L’immatriculation, les données TVA, l’assurance, le périmètre commercial et les procédures consommateurs doivent être confirmés avant que ce document puisse être considéré comme définitif.
Conditions générales
Date d’entrée en vigueur : au lancement commercial
Ces conditions s’appliquent aux devis, commandes, services professionnels, produits, abonnements et plateformes de Systems Studio, sauf convention écrite contraire.
Identité de l’entreprise
Nom commercial: Systems Studio
Dénomination légale: Systems Studio
Forme juridique: Pending Belgian business registration
Adresse du siège:
Pending confirmation
Numéro d’entreprise:
Pending BCE/KBO registration
Numéro de TVA: Pending VAT activation
Pays: Belgique / België
E-mail:
info@systemsstudio.eu
Site web:
https://systemsstudio.eu
1. Clients
Systems Studio peut servir des clients professionnels et des consommateurs privés. Les droits impératifs des consommateurs restent pleinement applicables.
2. Formation du contrat
Les informations du site constituent généralement une invitation à demander un devis ou à commander. Le contrat est formé après acceptation expresse, confirmation ou début d’exécution autorisé.
3. Étendue et priorité
Le devis accepté, la confirmation, le cahier des charges et les conditions particulières prévalent en cas de contradiction.
4. Prix et taxes
Les prix consommateurs sont présentés TVA comprise avant confirmation. Les offres professionnelles peuvent afficher des montants hors TVA lorsque cela est clairement indiqué.
5. Paiement
Les acomptes, paiements intermédiaires, abonnements et soldes sont dus selon le devis, le checkout ou la facture. Le travail peut être suspendu en cas de non-paiement non contesté.
6. Obligations du client
- Fournir des informations exactes et complètes.
- Disposer des autorisations nécessaires pour les fichiers.
- Vérifier les hypothèses, dimensions et contraintes.
- Protéger les comptes, mots de passe et clés API.
7. Délais et exécution
Les dates sont estimatives sauf garantie expresse. Systems Studio n’est pas responsable des retards dus à des informations manquantes, autorités, tiers ou cas de force majeure.
8. Propriété intellectuelle
Les logiciels, modèles, bibliothèques, méthodes et savoir-faire préexistants restent la propriété de leur titulaire. Toute cession complète doit être convenue par écrit et suppose le paiement total.
9. Confidentialité
Chaque partie utilise les informations confidentielles uniquement aux fins convenues. Des obligations NDA supplémentaires peuvent s’appliquer.
10. Responsabilité
Aucune disposition n’exclut une responsabilité qui ne peut légalement être exclue. Toute responsabilité est appréciée selon la mission convenue, les données vérifiées et le dommage prévisible.
11. Suspension et résiliation
L’accès ou les travaux peuvent être suspendus en cas de menace de sécurité, usage illicite, violation grave ou non-paiement.
12. Droit applicable et litiges
Le droit belge s’applique, sans préjudice des protections impératives du consommateur. Une résolution amiable est recherchée avant toute autre procédure.