L’immatriculation, les données TVA, l’assurance, le périmètre commercial et les procédures consommateurs doivent être confirmés avant que ce document puisse être considéré comme définitif.
Téléversement sécurisé et conservation des données
Date d’entrée en vigueur : au lancement commercial
1. Fichiers autorisés
Les utilisateurs peuvent transmettre les documents, plans, modèles, photographies et preuves liés au projet qu’ils sont autorisés à fournir.
2. Contenu interdit
Il est interdit de transmettre des logiciels malveillants, du contenu illicite, des informations confidentielles sans autorisation, des données sensibles inutiles, mots de passe ou clés privées.
3. Contrôles d’accès
Les fichiers peuvent être limités par projet, compte, rôle, code d’accès ou autorisation administrative.
4. Conservation
La durée dépend du contrat, du type de mission, des obligations légales, des besoins de preuve et de la formule de stockage.
5. Suppression
Les fichiers peuvent être supprimés après la période prévue ou après une demande valable, sauf obligation légale ou nécessité de défense en justice.
6. Sauvegardes
Des données supprimées peuvent subsister temporairement dans des sauvegardes protégées jusqu’à leur rotation.
7. Responsabilité du client
Le client doit conserver ses propres copies sauf si un service écrit d’archivage ou de conservation de preuves est convenu.