L’immatriculation, les données TVA, l’assurance, le périmètre commercial et les procédures consommateurs doivent être confirmés avant que ce document puisse être considéré comme définitif.
Politique de paiement, d’abonnement et d’annulation
Date d’entrée en vigueur : au lancement commercial
1. Acomptes
Un acompte peut réserver une capacité de projet et autoriser les travaux préliminaires. Le devis précise son caractère remboursable, sous réserve des droits impératifs du consommateur.
2. Factures
Les échéances figurent sur la facture ou le devis accepté. Toute contestation doit être signalée rapidement et motivée.
3. Abonnements
La durée, le renouvellement, les services inclus et la procédure d’annulation sont affichés avant la souscription.
4. Annulation par le client
Les frais peuvent couvrir le travail réalisé, la capacité réservée, les coûts de tiers et les matériaux non récupérables.
5. Annulation par Systems Studio
Une commande peut être suspendue ou annulée si son exécution est impossible, illicite, dangereuse ou bloquée par un non-paiement.
6. Méthode de remboursement
Les remboursements approuvés sont normalement effectués via le moyen de paiement initial.