L’immatriculation, les données TVA, l’assurance, le périmètre commercial et les procédures consommateurs doivent être confirmés avant que ce document puisse être considéré comme définitif.
Conditions des services d’ingénierie et de conseil
Date d’entrée en vigueur : au lancement commercial
1. Étendue
La mission est limitée aux services, étapes, disciplines, livrables et hypothèses mentionnés dans l’offre acceptée.
2. Informations du client
Systems Studio peut se fonder sur les relevés, dimensions, plans, calculs et documents fournis, sauf vérification expressément incluse.
3. Conditions du site
Les conditions cachées ou installations inaccessibles peuvent nécessiter de nouvelles hypothèses ou une mission complémentaire.
4. Autorisations
Une autorisation réglementaire ou l’acceptation d’un tiers n’est pas garantie sauf engagement écrit exprès.
5. Modifications
Toute modification du périmètre, du programme, des données ou des instructions peut influencer le prix et le délai.
6. Statut des livrables
Les projets, études et estimations provisoires ne peuvent être utilisés pour exécution que s’ils sont identifiés comme définitifs.
7. Estimations de coûts
Elles reposent sur les informations disponibles et des hypothèses de marché. Les prix fournisseurs et conditions peuvent évoluer.
8. Inspection indépendante
Les inspections documentent les conditions observées dans le périmètre convenu et ne garantissent pas l’absence de défaut caché.